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CC Moselle et Madon

19 communes, 28 192 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Neuves-Maisons6 524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chaligny2 729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Richardménil2 389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Messein1 981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pont-Saint-Vincent1 775arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chavigny1 686arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Flavigny-sur-Moselle1 661arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bainville-sur-Madon1 441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Méréville1 288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pulligny1 155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xeuilley959arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Maizières932arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Maron841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Viterne738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sexey-aux-Forges718arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Frolois717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pierreville299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thélod251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marthemont52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.