Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Pays de Château-Gontier

16 communes, 29 934 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Château-Gontier-sur-Mayenne16 584arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-d'Anjou1 495arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prée-d'Anjou1 381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gennes-Longuefuye1 354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chemazé1 352arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bierné-les-Villages1 285arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Roche-Neuville1 240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ménil923arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coudray869arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fromentières848arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Daon543arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marigné-Peuton543arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Houssay493arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtelain470arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Origné390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peuton222arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.