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CC de l'Ernée

15 communes, 20 342 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ernée5 499arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Andouillé2 321arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Baconnière1 965arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-de-Gastines1 463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Juvigné1 327arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montenay1 291arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chailland1 187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larchamp1 001arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-des-Landes923arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-du-Maine797arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Croixille629arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vautorte607arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-le-Guillaume507arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bigottière489arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Pellerine297arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.