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CC du Pays de Meslay-Grez

22 communes, 13 832 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Meslay-du-Maine2 779arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers-Charlemagne1 109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bazougers1 079arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouère1 058arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grez-en-Bouère980arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-du-Maine952arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arquenay674arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruillé-Froid-Fonds583arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Brice517arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maisoncelles-du-Maine506arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bazouge-de-Chemeré497arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-du-Maine449arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chémeré-le-Roi431arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Loup-du-Dorat338arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bignon-du-Maine322arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Buret315arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cossé-en-Champagne299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Cropte235arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Charles-la-Forêt231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaumont-Pied-de-Bœuf203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Préaux158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bannes119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.