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CC des Trois Forêts

29 communes, 7 295 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteauvillain1 482arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arc-en-Barrois671arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bricon407arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maranville405arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Autreville-sur-la-Renne386arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orges361arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leffonds344arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laferté-sur-Aube306arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Latrecey-Ormoy-sur-Aube268arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers-sur-Suize255arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Richebourg241arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dancevoir198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubepierre-sur-Aube180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cirfontaines-en-Azois180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blessonville174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coupray173arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bugnières153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cour-l'Évêque148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Giey-sur-Aujon139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Braux-le-Châtel123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-la-Ville117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lanty-sur-Aube114arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaudrémont81arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montheries76arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavilleneuve-au-Roi69arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dinteville62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villars-en-Azois58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Silvarouvres32arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aizanville23arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.