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CC Anjou Bleu Communauté

11 communes, 34 526 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Segré-en-Anjou Bleu17 667arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ombrée d'Anjou8 813arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Candé2 801arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chazé-sur-Argos1 086arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Angrie913arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loiré900arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Challain-la-Potherie827arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouillé-Ménard785arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Armaillé320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carbay277arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourg-l'Évêque236arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.