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CC du Gévaudan

12 communes, 9 658 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marvejols4 764arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Bourgs sur Colagne2 091arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Montrodat1 174arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Antrenas331arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Le Buisson221arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Palhers200arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Grèzes195arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Laurent-de-Muret193arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Léger-de-Peyre184arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Gabrias158arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Recoules-de-Fumas98arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Bonnet-de-Chirac72arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.