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CC Lot et Tolzac

15 communes, 7 426 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Castelmoron-sur-Lot1 842arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Temple-sur-Lot1 118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monclar900arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pinel-Hauterive564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verteuil-d'Agenais539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tombebœuf443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laparade395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pastour379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coulx256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montastruc232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brugnac180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Labretonie167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautesvignes163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourtrès140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villebramar109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.