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CC Lot et Tolzac
15 communes, 7 426 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Castelmoron-sur-Lot | 1 842 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Le Temple-sur-Lot | 1 118 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Monclar | 900 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pinel-Hauterive | 564 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Verteuil-d'Agenais | 539 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Tombebœuf | 443 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Laparade | 395 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Pastour | 379 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Coulx | 256 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montastruc | 232 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Brugnac | 180 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Labretonie | 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Hautesvignes | 163 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Tourtrès | 140 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Villebramar | 109 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.