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CC des Coteaux et Landes de Gascogne

27 communes, 12 590 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Casteljaloux4 755arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Marthe658arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouglon630arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Houeillès559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Réunion524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villefranche-du-Queyran415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grézet-Cavagnan409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Gemme-Martaillac377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fargues-sur-Ourbise338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anzex332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Argenton331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Labastide-Castel-Amouroux317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poussignac309arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-Curton302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caubeyres277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Durance255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guérin246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauziac241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Antagnac223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leyritz-Moncassin206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pompogne192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pindères189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruffiac179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allons163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Romestaing163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauméjan85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boussès41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.