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CC du Pays de Lauzun

20 communes, 10 362 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Miramont-de-Guyenne3 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pardoux-Isaac1 111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lauzun735arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Sauvetat-du-Dropt567arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavergne554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roumagne539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allemans-du-Dropt490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Agnac482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Colomb-de-Lauzun473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moustier324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peyrière293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montignac-de-Lauzun286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourgougnague285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puysserampion265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Armillac209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cambes170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ségalas155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laperche141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montignac-Toupinerie137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lachapelle96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.