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Orléans Métropole

22 communes, 293 673 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 communes ont son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Orléans116 357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Olivet23 507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Jean-de-Braye23 147arrêté municipal Arrêté lié aux bruits de voisinage
Fleury-les-Aubrais21 804arrêté municipal Arrêté permanent n° 2023AJ011 - Lutte contre les nuisances sonores
Saran17 316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Jean-de-la-Ruelle16 768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
La Chapelle-Saint-Mesmin11 017arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Ingré10 062arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Jean-le-Blanc9 562arrêté municipal Arrêté municipal du 28 mai 2013 (réglementation de bon voisinage)
Chécy9 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Denis-en-Val7 766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin6 256arrêté municipal Règlement sur les troubles de voisinage (document d'information de la ville, relayant un arrêté municipal non identifié)
Ormes4 376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Cyr-en-Val3 467arrêté municipal Arrêté portant réglementation en matière de lutte contre le bruit
Semoy3 269arrêté municipal Arrêté réglementant les pratiques bruyantes
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin3 261arrêté municipal Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Mardié3 078arrêté municipal Bruits de voisinage
Boigny-sur-Bionne2 194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Marigny-les-Usages1 887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Chanteau1 590arrêté municipal Extrait de l'arrêté municipal du 17 mai 2000 relatif aux bruits du voisinage
Bou1 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Combleux547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.