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CC des Loges

20 communes, 43 246 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteauneuf-sur-Loire8 546arrêté municipal Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Jargeau4 610arrêté municipal Arrêté municipal de 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (cité par la page)
Sandillon4 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Fay-aux-Loges3 916arrêté municipal Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Denis-de-l'Hôtel3 065arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Donnery2 873arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Tigy2 484arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vitry-aux-Loges2 183arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Vienne-en-Val2 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Darvoy1 930arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Martin-d'Abbat1 851arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Bouzy-la-Forêt1 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Férolles1 127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Sury-aux-Bois767arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Sigloy654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ouvrouer-les-Champs536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ingrannes532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Sully-la-Chapelle464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Combreux266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Seichebrières218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.