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CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
15 communes, 62 989 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montargis | 14 825 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Amilly | 13 582 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Châlette-sur-Loing | 12 677 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Villemandeur | 7 078 | arrêté municipal Arrêté du Maire n° 24/99 relatif aux limitations de durée des activités bruyantes (professionnelles et bricolage/jardinage des particuliers) |
| Pannes | 3 740 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Corquilleroy | 2 891 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Cepoy | 2 332 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Chevillon-sur-Huillard | 1 506 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Saint-Maurice-sur-Fessard | 1 161 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Vimory | 1 099 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Paucourt | 927 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Solterre | 466 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Conflans-sur-Loing | 364 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Lombreuil | 307 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Mormant-sur-Vernisson | 138 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.