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CA Montargoise et Rives du Loing (AME)

15 communes, 62 989 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montargis14 825arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Amilly13 582arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Châlette-sur-Loing12 677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Villemandeur7 078arrêté municipal Arrêté du Maire n° 24/99 relatif aux limitations de durée des activités bruyantes (professionnelles et bricolage/jardinage des particuliers)
Pannes3 740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Corquilleroy2 891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Cepoy2 332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Chevillon-sur-Huillard1 506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Maurice-sur-Fessard1 161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Vimory1 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Paucourt927arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Solterre466arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Conflans-sur-Loing364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Lombreuil307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Mormant-sur-Vernisson138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.