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CC Loire et Semène

7 communes, 20 448 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aurec-sur-Loire6 164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Just-Malmont4 239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Didier-en-Velay3 523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Ferréol-d'Auroure2 441arrêté municipal Arrêté municipal du 15 juin 2017
Pont-Salomon1 875arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
La Séauve-sur-Semène1 456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Victor-Malescours798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.