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CC des Pays de Cayres et de Pradelles

20 communes, 5 148 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Landos873arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Cayres674arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Costaros553arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Pradelles531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Séneujols323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Jean-Lachalm306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Haon276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Bouchet-Saint-Nicolas267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Paul-de-Tartas204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Rauret202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Arlempdes156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Alleyras152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Arcons-de-Barges119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Barges100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Étienne-du-Vigan95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lafarre86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Christophe-d'Allier83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vielprat70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Vénérand65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Ouides51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.