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CC Haut Pays du Velay

8 communes, 8 025 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dunières2 670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Riotord1 195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Montfaucon-en-Velay1 158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Romain-Lachalm1 154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Raucoules948arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Montregard629arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Bonnet-le-Froid232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Julien-Molhesabate162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.