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CC Haut Pays du Velay
8 communes, 8 025 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Dunières | 2 670 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Riotord | 1 195 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Montfaucon-en-Velay | 1 158 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Romain-Lachalm | 1 154 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Raucoules | 948 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Montregard | 629 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Bonnet-le-Froid | 232 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Saint-Julien-Molhesabate | 162 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.