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CC du Pilat Rhodanien

14 communes, 16 953 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pélussin3 727arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chavanay2 884arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maclas1 868arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Bœuf1 712arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roisey1 014arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Véranne951arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel-sur-Rhône888arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chuyer759arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Appolinard704arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vérin666arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malleval648arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Villars528arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bessey465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lupé314arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.