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CC du Pays Entre Loire et Rhône

16 communes, 14 105 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Symphorien-de-Lay1 979arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Just-la-Pendue1 635arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Régny1 447arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neulise1 344arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-sur-Rhins1 141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Cyr-de-Favières1 037arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cordelle941arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pradines918arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lay777arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fourneaux563arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neaux485arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Machézal403arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vendranges390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chirassimont387arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Priest-la-Roche341arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Croizet-sur-Gand320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.