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CC des Monts du Pilat

16 communes, 15 463 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Genest-Malifaux2 921arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourg-Argental2 886arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marlhes1 312arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jonzieux1 227arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-Molin-Molette1 140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-en-Rue1 081arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Planfoy1 075arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain-les-Atheux956arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bessat530arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tarentaise506arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Burdignes422arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Régis-du-Coin408arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Versanne394arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colombier294arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thélis-la-Combe143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Graix128arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.