Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Vals d'Aix et Isable

12 communes, 5 943 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Germain-Laval1 608arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-la-Sauveté889arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vézelin-sur-Loire811arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-de-Baroille460arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bully451arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pommiers-en-Forez378arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-d'Oddes300arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souternon293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Polgues277arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grézolles235arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nollieux184arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luré136arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.