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CC des Vals d'Aix et Isable
12 communes, 5 943 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Germain-Laval | 1 608 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Martin-la-Sauveté | 889 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vézelin-sur-Loire | 811 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Georges-de-Baroille | 460 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bully | 451 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pommiers-en-Forez | 378 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Julien-d'Oddes | 300 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Souternon | 293 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Polgues | 277 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Grézolles | 235 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Nollieux | 184 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Luré | 136 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.