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CC de la Sologne des Rivières

7 communes, 10 404 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Salbris4 809arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Selles-Saint-Denis1 334arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Theillay1 258arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Souesmes999arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ferté-Imbault947arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pierrefitte-sur-Sauldre749arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Orçay206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.