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CC de la Sologne des Rivières
7 communes, 10 404 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Salbris | 4 809 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Selles-Saint-Denis | 1 334 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Theillay | 1 258 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Souesmes | 999 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Ferté-Imbault | 947 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Pierrefitte-sur-Sauldre | 749 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Orçay | 206 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.