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CC des Collines du Perche

12 communes, 5 885 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mondoubleau1 297arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Couëtron-au-Perche1 043arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Sargé-sur-Braye945arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Cormenon679arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Choue512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Gault-du-Perche320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Baillou210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marc-du-Cor183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Boursay179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauchêne172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Temple169arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Plessis-Dorin145arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.