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CC des Collines du Perche
12 communes, 5 885 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Mondoubleau | 1 297 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Couëtron-au-Perche | 1 043 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sargé-sur-Braye | 945 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cormenon | 679 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Choue | 512 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Le Gault-du-Perche | 320 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Baillou | 210 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Marc-du-Cor | 183 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Boursay | 179 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Beauchêne | 172 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Le Temple | 169 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Le Plessis-Dorin | 145 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.