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CC du Pays Grenadois
11 communes, 7 713 habitants, département 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 10 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Grenade-sur-l'Adour | 2 398 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Cazères-sur-l'Adour | 1 128 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Bascons | 855 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Maurice-sur-Adour | 625 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Larrivière-Saint-Savin | 583 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Le Vignau | 522 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Maurrin | 467 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Castandet | 425 | arrêté municipal Article 17 – Nuisances sonores et lutte contre les bruits du voisinage (reproduit sur la page de la commune) |
| Bordères-et-Lamensans | 359 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Artassenx | 262 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Lussagnet | 80 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.