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CA Mont de Marsan Agglomération
18 communes, 56 042 habitants, département 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Mont-de-Marsan | 31 592 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Pierre-du-Mont | 10 092 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Benquet | 1 913 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Perdon | 1 732 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Bretagne-de-Marsan | 1 618 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Martin-d'Oney | 1 367 | arrêté municipal Règles Bon Voisinage |
| Campagne | 1 061 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Pouydesseaux | 869 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Bougue | 833 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Geloux | 719 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Mazerolles | 715 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Avit | 684 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Gaillères | 653 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Laglorieuse | 626 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Uchacq-et-Parentis | 626 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Lucbardez-et-Bargues | 561 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Campet-et-Lamolère | 506 | arrêté municipal Note d'information en faveur des habitants de la commune de Campet et Lamolère (arrêté municipal permanent n°763-2003, nuisances sonores et lutte contre les bruits de voisinage) |
| Bostens | 206 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.