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CC de la Plaine Jurassienne

21 communes, 9 077 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chaussin1 606arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Petit-Noir1 056arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Asnans-Beauvoisin713arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Neublans-Abergement536arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Molay505arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Longwy-sur-le-Doubs496arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rahon444arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pleure435arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Annoire423arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Tassenières390arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gatey373arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Hays362arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chemin312arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Balaiseaux291arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Baraing257arrêté municipal Arrêté n°10-2026 portant réglementation des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Saint-Baraing
Les Essards-Taignevaux248arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Loup248arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chaînée-des-Coupis183arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chêne-Bernard80arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Séligney77arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bretenières44arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.