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CC la Grandvallière

8 communes, 5 406 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Laurent-en-Grandvaux1 815arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nanchez764arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Grande-Rivière Château644arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chaux-du-Dombief574arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fort-du-Plasne484arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lac-des-Rouges-Truites397arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chaumusse389arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Pierre383arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.