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CC la Grandvallière
8 communes, 5 406 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Laurent-en-Grandvaux | 1 815 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Nanchez | 764 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Grande-Rivière Château | 644 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| La Chaux-du-Dombief | 574 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Fort-du-Plasne | 484 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Lac-des-Rouges-Truites | 397 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| La Chaumusse | 389 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Saint-Pierre | 383 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.