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CC Jura Nord

32 communes, 11 804 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dampierre1 314arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fraisans1 160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Orchamps1 045arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Salans658arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Évans651arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rans540arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ranchot517arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gendrey436arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ougney431arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Étrepigney431arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pagney392arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Thervay384arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Dammartin-Marpain340arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Courtefontaine258arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vitreux250arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Romain249arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sermange247arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Barre236arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Bretenière211arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Brans200arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Offlanges199arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montmirey-le-Château198arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saligney186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Serre-les-Moulières186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montmirey-la-Ville176arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mutigney176arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Our147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Monteplain146arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Taxenne126arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Louvatange120arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rouffange120arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plumont105arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.