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CC Haut-Jura Arcade Communauté
4 communes, 9 097 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Hauts de Bienne | 5 032 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Morbier | 2 456 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Longchaumois | 1 139 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Bellefontaine | 494 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.