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CC Haut-Jura Arcade Communauté

4 communes, 9 097 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hauts de Bienne5 032arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Morbier2 456arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Longchaumois1 139arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bellefontaine494arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.