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CC du Val d'Amour

24 communes, 9 054 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mont-sous-Vaudrey1 309arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mouchard1 095arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villers-Farlay635arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Port-Lesney532arrêté municipal Arrêté permanent relatif au bruit (règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage)
Souvans520arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Loye518arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cramans509arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chamblay423arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Vieille-Loye405arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vaudrey355arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ounans326arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chissey-sur-Loue323arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montbarrey304arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Santans274arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Belmont258arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pagnoz222arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Écleux215arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Augerans188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bans174arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Champagne-sur-Loue122arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chatelay99arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villeneuve-d'Aval96arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Germigney79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Grange-de-Vaivre45arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.