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CC de la Station des Rousses-Haut Jura

4 communes, 7 300 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Les Rousses3 740arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bois-d'Amont1 738arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Prémanon1 265arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lamoura667arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.