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CC de la Station des Rousses-Haut Jura
4 communes, 7 300 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Les Rousses | 3 740 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Bois-d'Amont | 1 738 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Prémanon | 1 265 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
| Lamoura | 667 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.