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CC Coeur de Brenne

11 communes, 4 659 habitants, département 36. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Martizay956arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Mézières-en-Brenne941arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Azay-le-Ferron817arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Paulnay348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Michel-en-Brenne313arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Sainte-Gemme262arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Migné225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Obterre224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Lingé201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Villiers177arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saulnay164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.