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CC Val de l'Indre - Brenne

12 communes, 13 242 habitants, département 36. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Buzançais4 356arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Villedieu-sur-Indre2 583arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Niherne1 444arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Vendœuvres1 086arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Genou911arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Neuillay-les-Bois660arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Argy559arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Chezelles452arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Lactencin405arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Méobecq361arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Sougé140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
La Chapelle-Orthemale100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.