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CC Chabris - Pays de Bazelle

10 communes, 6 185 habitants, département 36. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chabris2 740arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Val-Fouzon968arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Poulaines816arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Dun-le-Poëlier445arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Saint-Christophe-en-Bazelle355arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Anjouin313arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Bagneux172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Orville137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Menetou-sur-Nahon132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre
Sembleçay100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.