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CA du Pays de Saint Malo Agglomération

18 communes, 86 484 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Malo47 439arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cancale5 672arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Méloir-des-Ondes4 720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Miniac-Morvan4 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Coulomb2 969arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Plerguer2 895arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Jouan-des-Guérets2 847arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Fresnais2 509arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Père-Marc-en-Poulet2 440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Gouesnière2 021arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine1 664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Hirel1 382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Guinoux1 285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Ville-ès-Nonais1 233arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Le Tronchet1 202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Suliac1 018arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Benoît-des-Ondes975arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lillemer398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.