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CC Bretagne Romantique

25 communes, 36 515 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Combourg6 411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mesnil-Roc'h4 492arrêté municipal Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Tinténiac3 939arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Domineuc2 619arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Hédé-Bazouges2 267arrêté municipal Quand utiliser sa tondeuse ?
Pleugueneuc2 087arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Meillac1 974arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Dingé1 705arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Québriac1 588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bonnemain1 536arrêté municipal Arrêté du Maire n° A_60_2026 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Thual996arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Trévérien918arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cuguen828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-aux-Filtzméens824arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Plesder790arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Baussaine675arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Longaulnay592arrêté municipal Arrêté municipal du 11 décembre 2011 (rappel « Vigilance voisinage »)
Cardroc589arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Trémeheuc355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lourmais340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Brieuc-des-Iffs330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Léger-des-Prés293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Iffs274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Trimer205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lanrigan136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.