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CC Côte d'Emeraude

8 communes, 28 799 habitants, départements 22, 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dinard10 772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pleurtuit7 167arrêté municipal Arrêté du Maire portant réglementation contre le bruit
Saint-Lunaire2 768arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
La Richardais2 664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Briac-sur-Mer2 258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lancieux1 611arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Minihic-sur-Rance1 524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tréméreuc729arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.