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CC Côte d'Emeraude
8 communes, 28 799 habitants, départements 22, 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Dinard | 10 772 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Pleurtuit | 7 167 | arrêté municipal Arrêté du Maire portant réglementation contre le bruit |
| Saint-Lunaire | 2 768 | arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Richardais | 2 664 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Briac-sur-Mer | 2 258 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Lancieux | 1 611 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor |
| Le Minihic-sur-Rance | 1 524 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Tréméreuc | 729 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.