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CC Val d'Ille-Aubigné

19 communes, 38 971 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Melesse7 541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Mézière5 033arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aubin-d'Aubigné4 304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sens-de-Bretagne2 592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montreuil-sur-Ille2 420arrêté municipal Arrêté municipal permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Vignoc2 329arrêté municipal Arrêté portant sur les troubles de voisinage : le bruit
Montreuil-le-Gast2 080arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Guipel1 738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mouazé1 712arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gahard1 523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Médard-sur-Ille1 377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vieux-Vy-sur-Couesnon1 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Feins1 074arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Andouillé-Neuville1 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-sur-Ille1 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Gondran651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Symphorien625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Langouet604arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Aubigné453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.