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CC Pays de Châteaugiron Communauté
5 communes, 27 986 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Châteaugiron | 10 845 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Noyal-sur-Vilaine | 6 269 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Servon-sur-Vilaine | 4 152 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Domloup | 3 877 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Piré-Chancé | 3 224 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.