Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Roche aux Fées Communauté

16 communes, 27 025 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Janzé8 649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Retiers4 566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Martigné-Ferchaud2 688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Amanlis1 768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Theil-de-Bretagne1 731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Coësmes1 426arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Essé1 028arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marcillé-Robert1 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brie988arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Thourie868arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boistrudan728arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Eancé429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Colombe368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chelun363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Forges-la-Forêt268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arbrissel266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.