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CC Brocéliande Communauté
8 communes, 18 987 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Bréal-sous-Montfort | 6 391 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Plélan-le-Grand | 4 076 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Thurial | 2 184 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Paimpont | 1 772 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Maxent | 1 450 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Monterfil | 1 366 | arrêté municipal Arrêté municipal sur le bruit du 02 mai 2011 |
| Treffendel | 1 350 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Péran | 407 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.