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CC Brocéliande Communauté

8 communes, 18 987 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bréal-sous-Montfort6 391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Plélan-le-Grand4 076arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Thurial2 184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Paimpont1 772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Maxent1 450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monterfil1 366arrêté municipal Arrêté municipal sur le bruit du 02 mai 2011
Treffendel1 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Péran407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.