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CC la Domitienne

8 communes, 29 221 habitants, département 34. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cazouls-lès-Béziers5 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Maraussan4 789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Nissan-lez-Enserune4 124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Montady3 990arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Lespignan3 414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Colombiers2 814arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Vendres2 616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Maureilhan2 495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.