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CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

8 communes, 72 703 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Andernos-les-Bains12 710arrêté municipal Arrêté du Maire – Dispositions générales relatives aux bruits de voisinage et activités sonores
Mios12 043arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Biganos11 431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Audenge9 596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lège-Cap-Ferret7 909arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lanton7 337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arès6 482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marcheprime5 696arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.