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CC Castillon/Pujols

31 communes, 19 047 habitants, départements 24, 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Castillon-la-Bataille3 344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Magne-de-Castillon2 165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Branne1 296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rauzan1 247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mouliets-et-Villemartin1 041arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Grézillac693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gensac687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Naujan-et-Postiac599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Flaujagues594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pey-de-Castets588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ruch539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cabara526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pujols524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pessac-sur-Dordogne448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Blaignac445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lugaignac433arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Colombe423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Radegonde408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Aubin-de-Branne381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Michel-de-Montaigne336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-de-Pertignas331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Salles-de-Castillon330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mérignas295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Doulezon286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jugazan272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Juillac216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Civrac-sur-Dordogne206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Guillac181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Florence146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coubeyrac74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bossugan49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.