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CC Médoc Estuaire

10 communes, 30 654 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Pian-Médoc7 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ludon-Médoc5 578arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Macau4 576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arsac4 124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Margaux-Cantenac2 845arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cussac-Fort-Médoc2 279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Soussans1 719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lamarque1 335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Labarde623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arcins540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.