Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Val de l'Eyre

5 communes, 22 418 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Salles8 208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Belin-Béliet6 275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Barp5 806arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Magne1 260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lugos1 208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.