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CC du Val de l'Eyre
5 communes, 22 418 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Salles | 8 208 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Belin-Béliet | 6 275 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Le Barp | 5 806 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Magne | 1 260 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Lugos | 1 208 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.