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CC du Fronsadais

18 communes, 17 712 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Galgon3 144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
La Lande-de-Fronsac2 729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lugon-et-l'Île-du-Carnay1 395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cadillac-en-Fronsadais1 336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villegouge1 325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Périssac1 184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fronsac1 130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Genès-de-Fronsac994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Romain-la-Virvée956arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vérac883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Michel-de-Fronsac509arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Asques440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
La Rivière409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-de-la-Rivière392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saillans369arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tarnès298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Aignan192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mouillac90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.