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CC du Pays Foyen

20 communes, 16 540 habitants, départements 24, 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pineuilh4 490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt2 520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Foy-la-Grande2 507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Avit-Saint-Nazaire1 503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pellegrue923arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-André-et-Appelles671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Eynesse581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Lèves-et-Thoumeyragues561arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Philippe-du-Seignal496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Margueron365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
La Roquille316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Quentin-de-Caplong267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Caplong245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landerrouat217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Massugas214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Riocaud195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ligueux138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Auriolles136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Listrac-de-Durèze134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Avit-de-Soulège83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.