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CC les Coteaux Bordelais
8 communes, 22 075 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Tresses | 5 290 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Carignan-de-Bordeaux | 4 388 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Pompignac | 3 577 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Fargues-Saint-Hilaire | 3 543 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Sallebœuf | 2 767 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Bonnetan | 1 065 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Camarsac | 1 048 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
| Croignon | 749 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.