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CC les Coteaux Bordelais

8 communes, 22 075 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tresses5 290arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Carignan-de-Bordeaux4 388arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pompignac3 577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fargues-Saint-Hilaire3 543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sallebœuf2 767arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bonnetan1 065arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Camarsac1 048arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Croignon749arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.