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CC de Montesquieu

13 communes, 47 276 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Léognan10 670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cadaujac6 909arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
La Brède4 386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Selve3 746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Martillac3 659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saucats3 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Médard-d'Eyrans3 409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Castres-Gironde2 695arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beautiran2 488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cabanac-et-Villagrains2 400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Morillon1 834arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ayguemorte-les-Graves1 425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Isle-Saint-Georges502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.