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CC Les Rives de la Laurence

6 communes, 28 873 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Loubès10 027arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Eulalie4 915arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sulpice-et-Cameyrac4 881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montussan3 628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Yvrac2 899arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beychac-et-Caillau2 625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.